Pension alimentaire Paris

Le terme « pension alimentaire » est communément utilisé pour désigner :

1) la pension alimentaire, au sens stricte du terme, qui, comme son nom l’indique, représente l’exécution d’une obligation alimentaire ou d’une obligation de secours, entre parents (ascendants et/ou descendants) ou entre époux durant le mariage, tant que sa dissolution n’a pas été prononcée,

Il s’agit d’une aide matérielle que la loi impose à tous (en tenant compte des ressources et besoins de chacune des parties) et ce, dans un cadre strictement familial, afin de subvenir aux besoins vitaux du créancier qui ne serait pas en mesure d’assurer sa subsistance et serait dans un état de nécessité.

Il appartient à la personne qui en a le besoin, de saisir le juge pour la fixation de cette pension.

Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, près de la Place de la Nation, apporte ses conseils et son assistance en matière de fixation de la pension alimentaire « stricto sensu ».

2) la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants que le parent qui n’a pas la « garde » des enfants doit verser.

La législation stipule que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Il est à noter que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur et peut-être maintenue tant que l’enfant poursuit ses études (sous réserves que celles-ci soient sérieuses) ou tant qu’il n’a pas trouvé un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins.

Dans le cadre d’une procédure, il appartient au juge, qui ne dispose que d’un barème officieux mis à sa disposition par le ministère de la Justice, d’évaluer ces besoins et ces ressources.

Cette contribution doit être versée douze mois sur douze et est indexée chaque année.

Maître Véronique MAILLARD, peut, dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de parents non mariés ou encore dans le cadre d’une révision de cette contribution, vous apporter assistance et conseil.

3) la prestation compensatoire, qui est un capital ou une rente d’une durée maximale de 8 ans que l’un des époux doit verser à l’autre est, selon les termes mêmes de la loi, « destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».

La loi prévoit qu’elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de celui qui doit la payer, en tenant compte de leur situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, le juge devant prendre en considération notamment : la durée du mariage (et non la durée de la vie commune des époux) ; l'âge et l'état de santé des époux ; leur qualification et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; leurs droits existants et prévisibles ; leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les choix professionnels liés à l’éducation des enfant.

Ces trois « pensions », qui concernent donc le divorce, l’obligation d’entretenir et d’éduquer ses enfants ou le devoir de secours peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet de demande de révision, tant par le créancier que par le débiteur.

Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, près de la Place de la Nation, apporte également ses conseils et son assistance en la matière.

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