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Cession ou cessation d'activité

ARRÊTER SON ACTIVITÉ

De multiples raisons peuvent conduire l'entrepreneur à cesser son activité. L'entreprise peut être cédée (cession de parts, cession d'actions, cession de fonds de commerce.) à un tiers ou à un proche. L'entreprise peut connaître des difficultés la conduisant à l'arrêt de son activité, volontairement (dissolution et liquidation amiable) ou de façon contrainte (cessation des paiement).

Là encore, l'assistance d'un professionnel du droit est indispensable. Le cabinet de Maître MAILLARD conseille et assiste l'entreprise dans les démarches nécessaires à la cessation d'activité.

CÉDER SON ENTREPRISE

Une entreprise peut changer de propriétaire de multiples façons : apport de l'entreprise à une autre structure (voir dans cet onglet la page « suivi juridique »), cession du fonds de commerce exploité par l'entreprise (voir dans l'onglet « Droit Commercial », la page « cession de fonds de commerce »)..

Elle peut également être l'objet d'une cession de ses titres (parts sociales ou actions).

En un tel cas, la personnalité morale de la société perdure, seul son actionnariat étant modifié.

Il est impératif, tant pour le cédant des titres que pour le cessionnaire, de s'entourer de toutes les précautions et garanties nécessaires à la validité des actes et à leur opposabilité aux tiers.

Maître Véronique MAILLARD a développé son expertise dans le domaine des cessions de sociétés.

Préalablement à toute rédaction d'actes de promesse de cession ou de cession de titres, à la rédaction d'une éventuelle convention de garantie de passif et d'actif,..., le cédant et le cessionnaire seront informés des conséquences juridiques et fiscales de l'opération envisagée (maintien ou non des engagements de caution du cédant, imposition sur la plus value réalisée par le vendeur ; risques relatifs à un passif non connu malgré la régularisation d'une garantie de passif,...).

Maître Véronique MAILLARD prendra le temps de s'enquérir, auprès du cédant et du cessionnaire, de toutes les informations nécessaires à la rédaction des actes afin que la plus grande sécurité juridique possible leur soit attribuée.

Le cabinet de Maître MAILLARD se chargera également des diverses formalités liées à cette cession de titre (notamment, enregistrement auprès des services fiscaux, dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,.).

CESSER VOLONTAIREMENT L'ACTIVITÉ : LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE

Le dirigeant d'une entreprise peut être amené à mettre fin à l'existence de l'entreprise qu'il conduisait.

Ce peut être à la suite de la cession du fonds de commerce de l'entreprise constituant l'unique établissement de l'entreprise qui conduit, dans la plupart des cas, à la dissolution puis la liquidation de la société, préalable à sa radiation du registre du commerce et des sociétés.

La dissolution et la liquidation de l'entreprise peuvent également être envisagées en dehors de toute cession, l'entrepreneur ne souhaitant plus poursuivre une activité qu'il juge peu rentable ou dont il n'a plus l'utilité.

En tout état de cause, quelle qu'en soit la motivation, la cessation d'activité implique des conséquences juridiques et fiscales que seul un professionnel du droit est en mesure d'expliquer au chef d'entreprise.

Maître MAILLARD apporte son expertise à l'entrepreneur, rédigeant les documents nécessaires (procès-verbaux d'assemblées, rapports de la gérance et du liquidateur) et procédant aux formalités indispensables à la radiation de l'entreprise.

Ces diverses situations peuvent également concernées les sociétés civiles, ce qui entre dans les compétences professionnelles du cabinet de Maître MAILLARD.

LA CESSATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE

L'entreprise peut connaître des difficultés économiques et financières, passagères ou irrémédiables.

La loi a institué diverses procédures judiciaires :

  • la procédure de sauvegarde, que l'entrepreneur se doit d'engager si, n'étant pas encore en état de cessation des paiements, il rencontre des difficultés pouvant le conduire à cet état ;
  • le redressement judiciaire, qu'il faut solliciter du Tribunal de Commerce lorsque l'entreprise, en état de cessation des paiements (l'actif disponible ne suffisant pas à couvrir le passif exigible), conserve, malgré cela, un potentiel économique laissant espérer un redressement de l'activité ;
  • la liquidation judiciaire, qui sera prononcée par le Tribunal de Commerce lorsque la situation de l'entreprise, en état de cessation des paiements, ne laisse entrevoir aucune possibilité de redressement.

Maître Véronique MAILLARD conseille le chef d'entreprise pour la rédaction du dossier à déposer auprès de la juridiction compétente et l'assiste à l'occasion de l'audience judiciaire.

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