Création d'entreprise

CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX

Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers l'assistance et le conseil juridique aux micro-entreprises, Très Petites Entreprises (T.P.E.) et Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.). Il guide le futur entrepreneur vers le statut le mieux adapté à sa situation personnelle : entreprise individuelle ou société commerciale ? Quelle forme de société ; SNC, EURL, SARL, SA, SAS .... ? Chacune de ces structures comporte ses particularités et contraintes, tant juridiques que sociales et fiscales.

Il est impératif que le néo entrepreneur reçoive et comprenne les conseils juridiques, fiscaux et sociaux que Maître Véronique MAILLARD, avocat en droit des affaires et avocat en droit des entreprises, près de la Place de la Nation à Paris 12ème, lui apportera, de façon personnalisée et professionnelle, avec réactivité et expérience.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU SOCIÉTÉ COMMERCIALE : DES OBLIGATIONS DIFFÉRENTES

Deux grands choix s'offrent au futur chef d'entreprise pour l'exercice de son activité commerciale : l'entreprise individuelle (entreprise en nom propre ou EIRL) ou la société commerciale (EURL, SARL, SNC, SAS, SA,....).

- L'entreprise individuelle : le formalisme est réduit à sa plus simple expression et le coût de son fonctionnement juridique presque nul ; cependant, la responsabilité pécuniaire du commerçant, pesant sur son patrimoine, présent et à venir, est considérable. La loi a prévu une possibilité d'atténuer ce risque en instituant l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

- La société commerciale : elle nécessite la rédaction d'un pacte social (statuts sociaux) et génère un formalisme rigoureux et des frais plus importants ; en contrepartie, la responsabilité pécuniaire du ou des associés est limitée à leur apport dans le capital social.

Le cabinet de Maître Véronique MAILLARD à Paris 12ème, vous renseigne et conseille sur le choix de votre structure ou sur la forme de société à adopter en fonction de votre situation personnelle. Il prend en charge la rédaction des divers actes (statuts, pacte d'associés ou d'actionnaires, déclarations diverses...) et les multiples formalités relatives à la prise d'activité (immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à la chambre de métiers, dépôt du dossier ACCRE, aide à la création d'entreprise...).

LE STATUT SOCIAL DE L'ENTREPRENEUR

Le statut social du dirigeant, la nature et le montant des cotisations sociales auxquelles sera soumis l'entrepreneur (proche de celui du salarié ou celui du travailleur indépendant dit TNS, qui doit cotiser au R.S.I.) est également un élément important entrant en ligne de compte dans le choix de la structure de l'entreprise.

Maître Véronique MAILLARD, avocat, prend le temps et le soin d'expliquer au futur dirigeant d'entreprise les différences entre ces statuts et de l'orienter vers la structure commerciale adaptée au statut social choisi.

LE CHOIX DE LA FISCALITÉ

Imposition sur le revenu (BIC) ? Impôts sur les sociétés (IS) ? La fiscalité de l'entreprise varie en fonction du type de structure retenu. De ce choix résulte, notamment, la possibilité ou non de distribuer des dividendes aux associés.

Maître Véronique MAILLARD apporte au futur entrepreneur tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de cette fiscalité différente afin qu'il puisse faire son choix en connaissance de cause.

Bien entendu, le cabinet de Maitre Véronique MAILLARD, avocat à paris 12ème, près de la Place de la Nation, a également vocation de se charger des dossiers de constitution de sociétés civiles, que cela soit des sociétés patrimoniales (SCI par exemple) ou d'exercice (SCM, SCP...)

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